Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

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Les présentes Conditions s’appliquent uniquement au Site. L’accès à l’application Kapitable et son utilisation, notamment sur app.kapitable.com et dans les environnements de démonstration autorisés, sont régis par des conditions et accords distincts.

1. À propos du Site

Le Site présente Kapitable, ses produits et ses services. Il contient également des ressources du Centre d’aide et permet notamment de nous contacter, de solliciter une assistance ou d’organiser une démonstration.

Le Site est fourni à titre d’information générale. Le fait d’y accéder ou de le consulter ne crée aucune obligation pour nous de fournir un produit ou un service et ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle avec Kapitable.

2. Contenu du Site et du Centre d’aide

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site ainsi que les produits et fonctionnalités de Kapitable peuvent évoluer. Nous ne garantissons donc pas que l’ensemble du contenu du Site soit à tout moment complet, exact ou à jour.

Les descriptions de produits, fonctionnalités, illustrations, captures d’écran, exemples, tutoriels, FAQ et ressources du Centre d’aide sont fournis afin de présenter Kapitable et les capacités de ses produits et services. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement quant à la disponibilité, aux performances ou aux caractéristiques d’un produit ou service.

Toute souscription à l’application Kapitable ou utilisation de celle-ci est régie par l’accord applicable et la documentation correspondante.

Aucun contenu publié sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou en matière d’investissement. Les informations relatives aux structures sociétaires, transactions, titres financiers, participations, processus de conformité ou sujets connexes sont fournies uniquement pour présenter le contexte d’utilisation et les fonctionnalités de Kapitable.

Il convient, lorsque cela est nécessaire, de solliciter l’avis d’un professionnel compétent.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, captures d’écran du produit, conceptions, logos et marques, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à STAND WITH FOUNDERS SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Sauf dans les cas autorisés par la loi applicable ou avec notre autorisation expresse, le contenu du Site ainsi que le nom, les marques et l’identité visuelle de Kapitable ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement.

Aucun élément du Site n’emporte transfert d’un droit de propriété intellectuelle au profit d’un visiteur.

4. Utilisation autorisée et interdite

Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites, informatives et professionnelles.

Vous ne devez fournir des données à caractère personnel ou d’autres informations relatives à des tiers que si vous êtes autorisé à le faire.

Il vous est interdit :

d’utiliser le Site de manière illicite ou portant atteinte aux droits de Kapitable ou de tiers ;
de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son infrastructure ou aux systèmes qui y sont connectés ;
de contourner ou de perturber les mesures de sécurité ;
d’introduire des logiciels, codes ou contenus malveillants ;
de procéder à l’extraction systématique ou à la réutilisation commerciale de parties substantielles du Site ou de son contenu, sauf lorsque la loi applicable l’autorise ou avec notre autorisation expresse ; ou
d’utiliser des moyens automatisés d’une manière susceptible de perturber le Site ou de lui imposer une charge déraisonnable.

5. Formulaires, rendez-vous et communications

Lorsque le Site vous permet de nous contacter, d’adresser une demande d’assistance, de demander une démonstration ou de prendre rendez-vous, les informations que vous fournissez doivent être exactes et licites.

L’envoi d’un formulaire, la demande d’une démonstration ou la prise d’un rendez-vous n’oblige aucune des parties à conclure un accord ni à poursuivre les échanges.

6. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et services de tiers ou intégrer de tels services.

Ces services sont exploités indépendamment de Kapitable et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et pratiques en matière de protection des données. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous vous invitons à consulter les conditions et informations relatives à la protection des données qui leur sont applicables avant de les utiliser.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le Site accessible, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, juridiques ou opérationnelles.

Dans la mesure permise par la loi applicable, STAND WITH FOUNDERS SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur le seul fondement du contenu du Site, de l’indisponibilité temporaire du Site ni des sites et services de tiers qu’elle ne contrôle pas.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

8. Données à caractère personnel et cookies

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