Division d'actions

Enregistrer une division : plus d'actions, valeur nominale plus faible, même capital. Avec la manière de la distinguer d'un regroupement d'actions, et pourquoi le nombre d'actions est le seul indice fiable.

Présentation

Une division d'actions divise les actions existantes en un plus grand nombre d'actions plus petites.

Le nombre d'actions augmente
La valeur nominale par action baisse
Le capital social reste inchangé : nombre × nominal est identique avant et après
La proportion de chacun ne change pas : le pourcentage de chaque détenteur est exactement le même

C'est donc une redénomination plutôt qu'une transaction entre parties. Rien ne bouge et personne ne gagne.

Une division de quatre pour une transforme 1 000 actions de 10 € en 4 000 actions de 2,50 €. Le capital reste à 10 000 €, et un détenteur avec 10 % conserve 10 %.

Ce que vous allez apprendre

Ce qu'une division fait aux chiffres
Comment distinguer une division d'un regroupement lorsque vous choisissez
Pourquoi les divisions arrivent dans un LBO
La vérification qui prouve qu'elle a été correctement enregistrée

Distinguer les deux

Le signe distinctif est le nombre d'actions : une division vous donne plus d'actions, un regroupement moins.

Avant de commencer

Vous avez besoin de la résolution qui a autorisé la division. C'est ce que la Liste de contrôle des documents attend.

Étapes

Depuis la navigation de la société, ouvrez Chronologie. Elle liste les événements de la société.
Sélectionnez Enregistrer un événement passé. Donnez à l'événement un Libellé de l'événement, puis sous Choisir les décisions, choisissez Division d'actions.
Déposez la résolution d'autorisation.
Analyser.
Lisez le résultat, puis vérifiez et corrigez dans la décision.

Pourquoi une division arrive dans un LBO

Généralement pour rendre possible l'arithmétique d'autre chose :

Permettre des attributions plus fines. Un management package attribuant de petits pourcentages est plus facile à exprimer avec des actions plus nombreuses et plus petites. Diviser avant une wave évite des fractions d'actions plus tard.
Atteindre une valeur nominale ronde avant une nouvelle émission.
Aligner des catégories lorsque des tranches ont été émises avec des valeurs nominales différentes.

La division est rarement le sujet. C'est le nettoyage qui permet à la suite d'être propre ; attendez-vous donc à la trouver dans le même événement que ce qui l'a motivée.

La vérification qui le prouve

Le capital social est inchangé. Nombre × nominal avant doit égaler nombre × nominal après. Si le capital social a bougé, ce que vous avez enregistré n'était pas une division.

Puis :

Chaque proportion est inchangée. Aucun pourcentage de détenteur ne doit différer.
Le ratio est cohérent entre détenteurs. Chaque participation est multipliée par le même facteur.
La valeur nominale a baissé. Si elle a augmenté, vous avez enregistré un regroupement.

Problèmes fréquents

Le capital social a changé. Ce n'est pas une division. Autre chose se trouve dans la décision.

Le pourcentage d'un détenteur a bougé. Même conclusion : vérifiez si une émission ou une cession s'est mélangée.

Vous ne savez pas quel type de division choisir. Demandez ce qui arrive au nombre d'actions.

Des fractions d'actions apparaissent. Le ratio ne divise pas uniformément les participations existantes. C'est un problème de la division telle qu'autorisée plutôt qu'une erreur d'enregistrement : vérifiez la résolution.