Participant : KYC d'une personne morale, la société

Réaliser la moitié société d'un contrôle KYC pour le compte d'une société : le document d'immatriculation et les informations juridiques, saisis exactement comme ils apparaissent.

Présentation

Vous réalisez ce contrôle si l'actionnaire est une société plutôt qu'une personne physique : votre holding personnelle, par exemple, ou une structure d'investissement. Vous le réalisez en qualité de représentant légal de cette société.

Le contrôle couvre deux choses : la société, et vous comme personne autorisée à agir pour elle. Cette leçon est la première moitié, la société. La deuxième moitié est B1.10.

Prévoyez environ dix minutes pour les deux. Le formulaire société est long et dense, et il se remplit directement depuis le document d'immatriculation. Si vous avez ce document ouvert à côté, un ordinateur est plus pratique qu'un téléphone pour cette partie.

Ce dont vous avez besoin

Le document d'immatriculation de la société : un extrait KBIS si elle est immatriculée en France, ou l'équivalent si elle est immatriculée à l'étranger
Les informations juridiques de la société : dénomination sociale, SIREN ou numéro d'immatriculation, forme juridique, ville d'immatriculation, adresse du siège social, capital social

Étapes

Ouvrez la tâche depuis Tâches en attente.
L'étape de début liste les documents attendus. Continuez.
Document d'immatriculation : indiquez d'abord le pays d'immatriculation, France ou international. Téléversez ensuite le document. Pour la France, l'écran demande le KBIS ; à l'international, le document d'immatriculation.
Informations sur la société : saisissez-les exactement comme elles apparaissent sur les documents officiels : dénomination sociale, SIREN (9 caractères) ou numéro d'immatriculation, forme juridique, ville d'immatriculation, adresse du siège social, capital social.

Le contrôle continue ensuite avec le représentant légal : B1.10.

Points d'attention

Saisissez les informations exactement comme le document les montre. Il s'agit d'une identité juridique, pas d'une description de l'activité. Abréger la dénomination sociale ou nettoyer l'adresse crée une incohérence que quelqu'un devra interroger.

Le SIREN comporte exactement 9 caractères. L'écran refusera toute autre longueur.

Le capital social doit être d'au moins 1,00 €.

Questions fréquentes

Ma société n'est pas française. Choisissez l'option internationale à l'étape du pays d'immatriculation : le document attendu devient le document d'immatriculation équivalent plutôt qu'un KBIS.

Je ne connais pas la forme juridique exacte. Une option autre forme juridique vous permet de la saisir librement ; l'écran donne Ltd et BV comme exemples.

Puis-je le faire sur mon téléphone ? Oui, mais le formulaire société est dense et recopié depuis un document. Un ordinateur avec le KBIS ouvert à côté est plus rapide et moins sujet aux erreurs.